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  #61  
Vieux 10/01/2008, 15h19
Avatar de angevert
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Date d'inscription: mai 2006
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angevert à un appareil génital sur-dimensionnéangevert à un appareil génital sur-dimensionnéangevert à un appareil génital sur-dimensionné
j'en déduit donc que normalement il ne devrait y avoir aucun "professionnel" imposés résidant sur le territoire français ou de joueurs ayant déclarés de gros gains type ept ?
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  #62  
Vieux 10/01/2008, 15h22
Avatar de chico
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Date d'inscription: octobre 2006
Localisation: Toulouse
Messages: 1 207
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chico à un appareil génital sur-dimensionnéchico à un appareil génital sur-dimensionnéchico à un appareil génital sur-dimensionnéchico à un appareil génital sur-dimensionné
Citation:
Envoyé par angevert Voir le message
j'en déduit donc que normalement il ne devrait y avoir aucun "professionnel" imposés résidant sur le territoire français ou de joueurs ayant déclarés de gros gains type ept ?
Pas sûr du tout !!!
Effectivement je ne sais pas comment sont considérés les mecs sponsorisés par les sites. Ont-ils un salaire et là c'est imposé. Tout depend de leur contrat mais pour la partie gains lors de tournois pas d'imposition
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  #63  
Vieux 10/01/2008, 15h45
Avatar de kam-larnak
Membre Senior
 
Date d'inscription: septembre 2006
Localisation: Toulouse
Messages: 364
Pouvoir de réputation: 5
kam-larnak est sur un chemin vertueux
Be je pense qu'a partir du moment où il rentre de l'argent en France ils sont sensés le déclarer et sont donc imposés mme si ce sont des gains de tournois (enfin je suis po sur ms ca me parait logique)...
__________________
Chivers!

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  #64  
Vieux 13/01/2008, 20h45
Avatar de GusVincent
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Date d'inscription: juin 2007
Localisation: Toulouse
Messages: 976
Pouvoir de réputation: 14
GusVincent commence à faire entendre parler de luiGusVincent commence à faire entendre parler de lui
ba je pense que par exemple elky doit avoir des comptes a l'etranger .. .. donc rien a cirer de l'etat francais ..
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  #65  
Vieux 14/01/2008, 16h09
Avatar de chacalcalvi
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Date d'inscription: décembre 2007
Localisation: galeria
Messages: 320
Entrées dans le blog: 2
Pouvoir de réputation: 7
chacalcalvi commence à faire entendre parler de luichacalcalvi commence à faire entendre parler de lui
Envoyer un message via MSN à chacalcalvi
Je veux pas vous casser le moral
mais mieux vaut ne pas avoir affaire au fisc
n'oublions pas qu'ils ont que ça à faire
et en général je peux vous dire qu'ils prennent un malin plaisir à le faire bien
__________________
ne chante pas trop fort au beau merlecar les chasseur ne sont pas loin
il y a un Dieu aussi pour les calamars et les fish
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  #66  
Vieux 18/01/2008, 11h37
Avatar de chico
Membre Senior
 
Date d'inscription: octobre 2006
Localisation: Toulouse
Messages: 1 207
Pouvoir de réputation: 20
chico à un appareil génital sur-dimensionnéchico à un appareil génital sur-dimensionnéchico à un appareil génital sur-dimensionnéchico à un appareil génital sur-dimensionné
:bravo:bravo

Petit à petit l'oiseau fait son nid

Recours contre le monopole des jeux en France: supplément d'information ordonné

Christophe Blanchard-Dignac, PDG de la Française des jeux, le 30 janvier 2007 à Paris
© AFP/Archives Bertrand Guay
La cour d'appel de Versailles a ordonné vendredi un supplément d'information sur la conformité du monopole de la Française des jeux avec la législation européenne, avant l'examen du recours d'un ex-dirigeant de l'entreprise de paris en ligne Unibet, poursuivi pour "loterie illicite".

La chambre de l'instruction ordonne un supplément d'information pour permettre au juge pénal de vérifier que les critères dégagés par la jurisprudence de la Cour de justice européenne autorisant de façon très restrictive certaines exceptions au principe de la liberté des prestations de services, sont respectés ou non par la législation française.

"Pour nous, c'est fantastique", s'est félicité Me Pierre-Olivier Sur, défenseur de Didier Dewin, ex-vice président belge d'Unibet qui demandait l'annulation de sa mise en examen pour "loterie illicite".

"Ce qui était un procès contre nous, devient un procès contre l'Etat", a-t-il analysé. "Par cette décision, il revient au juge français de juger la loi française au regard de la norme européenne".

Selon lui, "la cour est allée plus loin que les réquisitions" de l'avocat général qui s'en remettait à l'avis de la cour européenne sur la conformité du monopole de la Française des jeux avant que la cour ne statue sur cette mise en examen.

La France fait l'objet d'une procédure d'infraction lancée par Bruxelles qui critique les conditions de monopoles du Pari mutuel urbain (PMU) et de la Française des jeux (FDJ) et veut une ouverture du marché.

Une commission gouvernementale a été mise en place pour réfléchir jusqu'en février à une ouverture maîtrisée du monopole de la FDJ et du PMU et particulièrement de celui des jeux en ligne en France.
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  #67  
Vieux 04/06/2008, 09h54
Avatar de chico
Membre Senior
 
Date d'inscription: octobre 2006
Localisation: Toulouse
Messages: 1 207
Pouvoir de réputation: 20
chico à un appareil génital sur-dimensionnéchico à un appareil génital sur-dimensionnéchico à un appareil génital sur-dimensionnéchico à un appareil génital sur-dimensionné
Ca avance encore un peu

Fin du monopole des jeux en ligne: la France présente son projet à Bruxelles

Logo du PMU
© AFP
La France présentera mercredi à la Commission européenne un dispositif d'ouverture progressive à la concurrence du marché des jeux d'argent en ligne, première étape de la fin du monopole français des jeux.

Le ministre du Budget Eric Woerth doit en effet rencontrer à Bruxelles le commissaire au Marché intérieur Charlie McCreevy, très critique sur le monopole du PMU et de la Française des Jeux (FDJ) sur les paris en ligne.

La France, qui prendra la présidence de l'Union européenne le 1er juillet, devrait proposer d'ouvrir son marché des jeux en ligne aux paris hippiques et sportifs et au poker, mais pas aux machines à sous et aux jeux de loterie, selon une source proche du dossier.

Le Conseil des ministres pourrait, ajoute-t-on de même source, se saisir dès la semaine suivante du dossier, soit sous la forme d'un projet de loi suivi de décrets d'application, soit, dans un premier temps, d'amendements à la loi de finances.

En tout état de cause, fait-on remarquer de même source, une "phase d'expérimentation", serait lancée au plus tôt au second semestre 2009.

Le ministère du Budget doit organiser vendredi une conférence de presse sur le sujet à Roland-Garros.


Le ministre français du Budget Eric Woerth, le 2 juin 2008 au ministère des Finances à Paris
© AFP/Archives Martin Bureau
Ce dossier, suivi de très près par le président Nicolas Sarkozy, comprendra également la création d'une haute autorité de régulation des jeux indépendante, chargée de délivrer les autorisations aux opérateurs étrangers et français dans un cadre très strict.

Ce cahier des charges devrait notamment comprendre une fiscalité identique pour tous, un contrôle du volume de l'offre et de la nature des jeux, des dispositifs contre le blanchiment, les fraudes et le jeu excessif, la mutualisation des paris hippiques comme au PMU français et non pas comme le système britannique des bookmakers.

Le montant des paris hippiques (PMU) ou sportifs (FDJ) en ligne représente, avec 580 millions d'euros, moins de 3% du chiffre d'affaires de 20,947 milliards d'euros enregistré en 2007 par les opérateurs français (FDJ, PMU, casinos).

Mais derrière ce chiffre modeste, se cache l'énorme marché des paris en ligne. Selon l'EGBA, association européenne regroupant les principaux opérateurs privés de jeux et paris en ligne, le marché européen des jeux en ligne devrait atteindre 9,5 milliards d'euros en 2012 (4,4 milliards en 2006).

En cas d'ouverture, le marché français des jeux en ligne pourrait dépasser un milliard d'euros par an, selon les spécialistes.

Les deux opérateurs directement concernés, le PMU et la FDJ, ont fini par se rallier au principe de l'ouverture mais sous conditions.


Le siège de la Commission européenne à Bruxelles
© AFP/archives Dominique Faget
Le 8 avril, le président du Pari mutuel urbain (PMU), Bertrand Bélinguier, a réaffirmé la nécessité d'une "concurrence loyale" en cas d'ouverture, rappelant que le PMU payait des taxes d'Etat et alimentait la filière cheval française et qu'il conviendrait que les concurrents fassent de même. Le patron du PMU avait également insisté sur son attachement au système de la mutualisation des paris.

La Française des Jeux souligne qu'elle entend "devenir un opérateur important sur ce marché d'avenir en faisant valoir tous ses atouts": connaissance des comportements des Français au jeu d'argent et de hasard, et du monde sportif; réputation de la FDJ sur la sécurité et l'intégrité des jeux.

Quant aux casinotiers français, ils demandent instamment depuis plusieurs mois que le poker leur soit réservé dans l'ouverture des jeux en ligne.

Sans compter les grands groupes comme Vivendi, Orange, SFR ou TF1 qui guignent aussi ces jeux.
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